1. IDentification du professionnel

Le présent site et les prestations qui y sont proposées sont édités par :

Nom / Nom commercial : Rebecca ETIENNE
Statut juridique : EI - Entreprise individuelle
Numéro SIREN / SIRET : 848 154 019 00048
Adresse professionnelle : 69680 Chassieu

Adresse électronique de contact : kaa.anima.medium@gmail.com

L’activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :
Nom de l’assureur : HISCOX ASSURANCES
Numéro de police : HA RCP0394249

2. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Rebecca Etienne, dans le cadre de son activité de thérapeute holistique et médium, telles que présentées sur le site www.medium-lyon-kaa.com

Elles régissent toute commande de prestation effectuée par une personne physique, ci-après dénommée « le client », quel que soit le mode de réservation (en ligne, par email ou par tout autre moyen).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et sont réputées acceptées sans réserve par le client avant toute prise de rendez-vous ou règlement de prestation.

Toute réservation ou paiement implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Nature des prestations proposées

Les prestations proposées par Rebecca Etienne relèvent de l’accompagnement en thérapie holistique et médiumnité, dans une approche théorique et subjective de par la nature humaine.

Elles peuvent inclure, selon les prestations proposées, des temps d’échange, d’écoute, de guidance (tarot, oracles, radiesthésie), de médiumnité, de constellations familiales et systémiques, de pratiques symboliques ou expérientielles, de sonothérapie, de soins énergétiques, visant à favoriser une meilleure compréhension de soi et un mieux-être global.

Ces prestations ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux au sens réglementé du terme.
Elles ne se substituent à aucun diagnostic, traitement, suivi médical ou psychologique, et ne donnent lieu à aucune prescription. Le professionnel n’établit aucun diagnostic médical et se réserve le droit de mettre un terme à toute séance induisant un glissement de compétences. De la même façon, le professionnel se réserve la possibilité de renvoyer le consultant vers un autre professionnel, plus adapté à ses besoins.

Il ne pourra nullement être imputé la responsabilité au professionnel de demandes dépassant son champ de compétences. Du à la nature très émotionnelles et subjectives des séances, le professionnel en appelle au discernement et au caractère raisonnable de ce qui lui est demandé par le client/consultant.

4. Conditions d’accès aux prestations

Les prestations proposées par Rebecca Etienne sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables.

Toute prise de rendez-vous implique que le client déclare être en capacité de consentir librement et de manière éclairée à l’accompagnement proposé.

Les prestations s’adressent à des personnes souhaitant s’engager dans une démarche personnelle de mieux-être, d’écoute et de réflexion, et disposant de leur pleine autonomie de décision.

Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions nécessaires à un accompagnement adapté, sécurisé et respectueux du cadre défini ne sont pas réunies.

5. Responsabilité du client

Le client reconnaît être pleinement responsable de son engagement personnel dans l’accompagnement proposé et des décisions qu’il prend avant, pendant et après les prestations.

Les échanges, pratiques et accompagnements proposés visent un mieux-être subjectif et une réflexion personnelle. Ils ne constituent en aucun cas une incitation à modifier ou interrompre un traitement médical ou un suivi psychologique en cours.

Le client s’engage à informer le professionnel de toute situation particulière susceptible d’influencer le bon déroulement de la prestation, notamment en cas de suivi médical ou psychologique.

Le client demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des éléments abordés lors des séances.

6. Contre-indications et limites de l’accompagnement

Les prestations proposées ne sont pas adaptées aux personnes présentant des troubles psychiatriques non stabilisés ou nécessitant une prise en charge médicale spécialisée.

Elles ne conviennent pas aux situations d’urgence psychologique ou psychiatrique, ni aux états de détresse nécessitant une intervention médicale immédiate.

L’accompagnement proposé ne saurait se substituer à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique. En cas de doute sur l’adéquation de la prestation à sa situation personnelle, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute prise de rendez-vous.

Le professionnel se réserve le droit de refuser, de reporter ou d’interrompre une prestation s’il estime que l’accompagnement proposé n’est pas adapté à la situation du client ou pourrait lui être préjudiciable.

7. Absence de garantie de résultat

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche personnelle et subjective, dont les effets peuvent varier d’une personne à une autre en fonction de nombreux facteurs propres à chaque individu.

Aucune garantie de résultat, de résolution ou d’évolution spécifique ne peut être donnée.
Le professionnel est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les ressentis, prises de conscience ou bénéfices éventuels liés aux prestations relèvent de l’expérience personnelle du client et ne peuvent faire l’objet d’aucune exigence contractuelle, au regard de la nature subjective et de l’évolution personnelle aléatoire et incontrôlable.

8. Déroulement des séances

Les prestations sont proposées en présentiel et/ou à distance (visio ou téléphone), selon les modalités précisées sur le site internet et à l’appréciation du professionnel.

La durée des séances est indiquée à titre indicatif et peut varier légèrement en fonction du déroulement de l’accompagnement, sans que cela ne constitue une obligation contractuelle de durée exacte. Tout dépassement est sujet à tarification.

Les séances se déroulent dans un cadre défini par le professionnel, visant à garantir un espace d’écoute, de respect et de confidentialité. De ce fait, aucune séance ne peut être enregistrée sans l’accord du professionnel et du client, les deux parties doivent consentir.

Le client s’engage à être ponctuel. En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de respecter le planning, sans que cela n’ouvre droit à un report ou à un remboursement.

9. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet, les supports de communication ou communiqués directement au client lors de la réservation.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

10. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : en ligne via le présent site internet, par virement bancaire ou en espèces.

Le paiement peut être exigé en totalité avant la réalisation de la prestation ou, le cas échéant, selon les modalités convenues entre le client et le professionnel (cas spécifiques).

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

En cas de défaut de paiement, le professionnel se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous.

11. Politique d’annulation et de report

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être signalée au minimum 48h avant la date prévue de la séance.

En cas d’annulation ou de report effectué dans ce délai, la séance pourra être reportée à une date ultérieure, selon les disponibilités du professionnel.

Toute annulation intervenant hors délai, ainsi que toute absence ou non-présentation au rendez-vous, entraîne la facturation intégrale de la prestation, sans possibilité de remboursement ou de report.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter le planning, sans que cela ne donne lieu à un remboursement ou à un report.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

En réservant une prestation dont l’exécution débute avant l’expiration du délai de rétractation, le client reconnaît et accepte expressément renoncer à son droit de rétractation.

13. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation réalisée.

En cas d’annulation dans les conditions prévues à l’article « Politique d’annulation et de report », et lorsque le paiement a déjà été effectué, un report de séance pourra être proposé, sans remboursement du montant versé.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence du client, de retard, ou d’interruption de la séance du fait du client.

Les prestations réglées à l’avance et non utilisées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expressément prévue.

14. Responsabilité du professionnel

Le professionnel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations proposées, dans le respect du cadre défini par les présentes Conditions Générales de Vente.

La responsabilité du professionnel ne saurait être engagée pour les décisions personnelles prises par le client à la suite des prestations, ni pour les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations, échanges ou pratiques proposés.

La responsabilité du professionnel est strictement limitée aux dommages directs et avérés résultant d’un manquement démontré à ses obligations contractuelles.

La responsabilité du professionnel ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

15. Confidentialité

Le professionnel s’engage à respecter la confidentialité des échanges, informations et propos partagés par le client dans le cadre des prestations. Il ne pourra partager sur ses supports de communication, que des informations ne donnant pas lieu à l’identification du client (prénom, nom, coordonnées postales, téléphoniques, électroniques).

Les informations communiquées lors des séances sont considérées comme strictement confidentielles et ne sont ni enregistrées, ni transmises à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale ou judiciaire.

La confidentialité ne peut toutefois être garantie dans les cas où la loi impose la divulgation d’informations, notamment en cas de danger grave et imminent pour le client ou pour des tiers.

16. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, le professionnel est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client, nécessaires à la gestion des rendez-vous, des prestations et de la relation client.

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires à ces finalités et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par email à l’adresse suivante : kan.anima.medium@gmail.com.

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.

Les clients ayant répondu volontairement à la collecte de leur adresse mail à des fins de communication (newsletter, etc.) acceptent les termes d’un échange uniquement à ces fins, et peuvent à tout moment solliciter l’arrêt de ces informations en le communicant au professionnel par mail : kaa.anima.medium@gmail.com.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, documents, textes, exercices, transmissions orales ou écrites, et plus largement tout élément communiqué dans le cadre des prestations, demeure la propriété intellectuelle exclusive du professionnel.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du professionnel, est strictement interdite.

Les contenus transmis sont destinés à un usage strictement personnel par le client et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou partagés avec des tiers.

18. Enregistrements et supports

Les séances ne peuvent faire l’objet d’aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique par le client sans l’accord préalable du professionnel.

De même, le professionnel s’engage à ne procéder à aucun enregistrement des séances sans l’accord explicite du client.

Les éventuels supports transmis au client (documents écrits, audios, exercices, comptes rendus) sont fournis à titre personnel et restent soumis aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, diffusion ou partage non autorisé de ces supports est interdit.

19. Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d’une prestation ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente doit être adressée par écrit au professionnel, par email ou par courrier, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Identification du professionnel ».

La réclamation devra être formulée de manière claire et circonstanciée, dans un délai raisonnable après la réalisation de la prestation.

Le professionnel s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à y répondre dans les meilleurs délais.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur de la consommation dont relève le professionnel est :
CM2C
Domiciliation : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
www.cm2c.net

Après démarche préalable écrite auprès du professionnel restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le médiateur.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, et après recours éventuel à la médiation de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige, conformément aux règles de droit commun.

22. Modification des Conditions Générales de Vente

Le professionnel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.

La date de dernière mise à jour des CGV est indiquée en bas du document.

Date de dernière mise à jour : 01.01.2024.